#1 09-10-2007 11:58:00

moran22
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arrêté municipale

Bonjour à tous,
Je recherche des arrêté municipaux demandé par certaines communes suite à des free party.
Je recherche sur le site de la prefecture mais sans succès.
Si quelqu'un peu me rensigner ce serai vraiment trop top, car nous avons un site ou nous posions de temps en temps et un éco nous a dit qu'il y avait un arrêté d'interdiction de rassemblement.
Merci

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#2 09-10-2007 16:59:56

funky
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Re: arrêté municipale

J'fais un ré-edit sur mon post, j'avais mal lu ta requette.

De quelle dept/ville tu veux parler ?
Un arrêté est déposé pendant une certaine période.
Mais de là a ce qu'il soit applicable tout l'temps, j'pense pas.
Me trompe-je ?

Sinon viens voir faire un saut par ici... wink
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#3 10-10-2007 14:40:43

funky
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Re: arrêté municipale

funky-truk a écrit:

Un arrêté est déposé pendant une certaine période.

Jète voir un oeil là-dessus :
--> http://www.meurthe-et-moselle.pref.gouv … knival.pdf
--> http://www.ariege.pref.gouv.fr/upl/actu … usical.pdf

Ce sont 2 arrêtés, le premier concernant le département de Meurthe et Moselle lors du tekos de Toul, et l'autre concernant le département de l'Ariège pour la même période. On parle bien d'une période donnée, donc d'interdiction temporaire et ça ne s'applique donc pas de manière définitive.

Dans les Côtes d'Armor, j'prends l'exemple du festival des Vieilles Charrues, ya souvent un arrêté d'un mois, genre du 30 juin au 30 juillet.
Après si un site est dit "interdit" de toute manifestation, ça tient d'une décision de justice.
Là c'est autre chose.

Maintenant à savoir si le site que vous utilisiez pour poser votre son est "valide" ou non.. seuls les agents de la commune concernée pourraient te renseigner. Et au risque de divulguer le site comme étant squatté lors de l'organisation de qq free.. et de vous faire chopper un jour ou l'autre car pas d'autorisation.
Dans le 57, ya pas très longtemps, les Koloks ont mangé mais alors gravissime, saisie du matériel, tribunal et tout et tout : le nb de people dépassait ( largement? ) les 500 autorisés et vu qu'ils agissaient assez considérablement dans la région est, on risque de plus trop en entendre parler pour le moment.
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#4 10-10-2007 20:37:42

real-armada
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Re: arrêté municipale

Alors il me semble qu'il existe des arrêtés municipaux sans durée d'application mais je n'en suis pas certain.
Je pense aux arrêtés qui interdisent la consommation d'alcool sur la voie publique. Très utilisé dans les villes du Finistère, beacoup moins en Loire-Atlantique.

Concernant les rassemblements, je ne sais pas trop. Comme l'a dit Funky, c'est comme ça que àa se passe lors des Vieilles Charrues tout comme il y a 2 ans pour les Transmusicales, mais dans ce cas là, il me semble que c'est arrêté prefectoral, c'est à dire d'application à tout le département.

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